TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROC 2011 EN ARABE


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Nom: DOSTOUR MAROC 2011 EN ARABE
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Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre ici. Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central.

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Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement. En matière disciplinaire, le Maeoc Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés.

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