TÉLÉCHARGER CONSTAT AMIABLE QUEBEC


Ne rien modifier au Constat après la signature par les deux conducteurs et la séparation des exemplaires. Conservez une copie du Constat amiable dûment. Page 1. CONSTAT AMIABLE D'ACCIDENT AUTOMOBILE. Groupement des assureurs automobiles. Page 2. Utilisez un seul constat amiable pour deux véhicules en cause, ou deux Québec. Si quelqu'un est blessé, même légèrement, appelez les services de secours.

Nom: CONSTAT AMIABLE QUEBEC
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Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
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Chaque année, 1,8 millions de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts matériels [3]. Lors d'un choc entre deux véhicules, un seul constat doit être rempli et signé sur les lieux de l'accident par les deux conducteurs; chacun en gardant un exemplaire [2]. Toutefois, il ne faut pas contraindre à la signature l'autre partie [4]. En cas de choc avec plusieurs voitures un constat doit être rempli entre chaque voiture entrée en collision. En cas de choc impliquant plusieurs véhicules, les véhicules doivent être considérés deux à deux. Par exemple, lors d'un accident en file, le conducteur du véhicule peut avoir à faire deux constats: un avec le véhicule précédent, et un avec le véhicule suiveur [2].

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