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Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez chirurgie-esthetique-en-tunisie.info pour le télécharger. cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Pour les sociétés: nom et qualité du signataire et cachet cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante.

Nom: LE CERFA 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:26.68 MB

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Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Certificat de cession : à quoi sert-il? Certificat de cession : quelle forme prend-il? Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Trois exemplaires, pour qui? Le certificat de cession doit être présenté en trois exemplaires.

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Aide pour remplir le certificat de cession Étape 1 : Télécharger le Formulaire Vendre sa voiture nécessite la suivie de certaines formalités et de certains papiers pour acte de vente comme le certificat de cession.

Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 3 exemplaires. Mais pour vous faciliter la démarche, Caroom vous permet de télécharger gratuitement le formulaire ici.

Étape 2 : Comment remplir le formulaire de certificat de cession? Rien de plus compliqué pour remplir le formulaire de certificat de cession!

Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur.

Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations. Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture.

La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture.

Cela vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents. Mais, il est également possible de le faire parvenir à la préfecture ou à la sous-préfecture par courrier postal ou par fax, si vous ne pouvez pas le faire par internet pour quelque raison que ce soit. Bref, il vous permet de vous décharger de toute la responsabilité administrative et financière liée au véhicule.

Il faut alors seulement attendre que la situation évolue. Cordialement Equipe Ecartegrise.

Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Comment puis je faire ma carte grise?

Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ?

Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat. Il a été remplacé par le cerfa Quelles sont les règles exactes?

Cordialement, Equipe Ecartegrise. Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée? Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ?

Par avance, merci pour votre aide. Où adresser ce document maintenant?