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Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Nom: CERFA N 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:70.21 MB

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Equipe Ecartegrise. Par avance, merci pour vos éclaircissements. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire. Comment cela se passe dans cette situation? En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire.

Comment se le procurer merci Equipe Ecartegrise.

Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin. Comment puis je la corriger?

Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue. Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise?

La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

Pourquoi un nouveau Cerfa pour le certificat de cession ?

Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires.

Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements.

Ma question est qu est qu un document de mutation??? Très sincèrement. Comment je doit faire pour être en règle? Cela est-il gênant de restituer ce formulaire avec une partie du champ D2 tronquée?

Description du formulaire

Faut-il abandonner la saisie informatique et alimenter manuellement ce champ? Par avance, merci pour votre aide.

Où adresser ce document maintenant? Merci de votre réponse.

Cordialement, Maryse 7 novembre dit : Bonjour, Le véhicule de ma belle-fille, dont la carte grise est au nom de sa mère divorcée et décédée, doit être mis à la casse. Que faire par rapport à la déclaration de cession, le propriétaire étant décédé. Mais je ne comprends plus rien pour la déclaration en ligne.