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N°Dossier: Liste des pièces indispensables à foumir par le candidat et le conjoint ou colocataire ciléo. Date réception: DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF. DOIT VOUS êTRE ENVOyé. Monsieur. Madame. Mademoiselle. Avez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social? Numéro de dossier. Demande de logement - In'Li Sud-Ouest - Logements locatifs en Occitanie. Demande Logement. Identité. Votre nom (obligatoire). Votre prenom (obligatoire) .

Nom: DOSSIER CILEO
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Version:Nouvelle
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Logement Tout pour comprendre les demandes de logement Vous voulez déposer un dossier en vue d'obtenir l'attribution d'un logement social sur la commune de Draguignan? Afin de vous permettre de comprendre le processus d'attribution, vous trouverez, ci après, une réponse aux questions le plus souvent posées. Plusieurs organismes HLM interviennent sur le parc locatif social de Draguignan. Les Organismes réservataires Lors de la mise en service d'un immeuble, les logements sont répartis par contingents entre les différents organismes réservataires, à savoir : La Mairie de Draguignan -CCAS- La Sous-Préfecture de Draguignan Le Comité Interprofessionnel du Logement du Var -CIL Var- L'organisme bailleur concerné Ainsi, chaque appartement relève de l'un des quotas attribués à ces différents "réservataires". Attribution des logements sociaux Lorsqu'un appartement est libre, le réservataire concerné propose des candidats ; les dossiers sont ensuite examinés par une commission d'attribution de l'organisme HLM. Instaurée par la loi, seule cette commission d'attribution est compétente pour procéder à l'attribution d'un logement.

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