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ANCIENS formulaires du minefi DC1 DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DC11 DC12 DC13 Télécharger le Code de la commande publique et le CMP Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, révision par la DAJ et appel à propositions . Réponse aux appels d'offres et obtention du NOTI2 ex DC7 (QE AN Télécharger gratuitement le Formulaire DC 6 des marchés publics Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent.

Nom: DC4 DC5 DC6 DC7
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:61.18 Megabytes

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Pour les acheteurs ce formulaire relatif à l'état annuel des certificats reçus n'est pas exigible au niveau de la candidature. Il ne peut pas non plus être exigé dans une étape postérieure vu qu'il peut être remplacé par les attestations auxquelles il fait référence. L'utilisation de l'imprimé DC7 n'est pas obligatoire pour les entreprises, il est cependant utile d'en disposer car il synthétise en un seul document des pièces tels les certificats fiscaux et sociaux qui pourraient être transmises séparément. Pour les entreprises candidates il est intéressant de le demander en début d'année et il est valide jusqu'à la fin de l'année en cours. Comment obtenir un DC7 rempli? Dans l'hypothèse contraire, il ne délivre pas le formulaire et remet au candidat les documents obtenus.

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