TÉLÉCHARGER BORDEREAU RECAPITULATIF ANNUEL URSSAF


Si vous déclarez en DSN, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN. TR Tableau récapitulatif. Désigné dans la pratique sous le terme de «TR», ce document déclaratif titre d'une année civile et ceux devant figurer sur la DADS. Vous êtes employeur du régime général et devez payer à ce titre des cotisations à l'URSSAF. Ce bordereau permet de récapituler les cotisations dues.

Nom: BORDEREAU RECAPITULATIF ANNUEL URSSAF
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Il leur permet de déclarer aux Urssaf ou aux CGSS concernant les établissements implantés dans les Dom : le montant des cotisations et autres contributions ; le cas échéant, le montant des exonérations de cotisations ; le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations, à contributions ou à exonérations ; le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période ; le nombre de salariés en fin de période ; le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations. Années : , , , , , , , , , , , , Habilitation : Comité du Secret Statistique Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations - Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un "Bordereau Récapitulatif de Cotisations" BRC mensuellement ou trimestriellement si l'entreprise compte mois de dix salariés ; ainsi qu'un "Tableau récapitulatif" TR à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS Caisse nationale de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés.

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