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Sauter à la navigation Sauter à la recherche Le plan comptable OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du 17 octobre , Port-Louis île Maurice. Cette organisation regroupe 17 pays les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry ainsi que la République démocratique du Congo , qui a ratifié le traité en et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs. Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique art.

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