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Nom: FORMULAIRE CERFA 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Windows XP/7/10. MacOS. Android.
Taille:67.65 Megabytes

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Equipe Ecartegrise. Par avance, merci pour vos éclaircissements. Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire. Comment cela se passe dans cette situation? En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise.

Je souhaiterais désormais être le seul propriétaire de ce véhicule suite à la rupture du PACS. Sur la carte grise, les deux noms apparaissent moi-même et celle de mon ex-compagne en tant que co-propriétaire.

Comment cela se passe dans cette situation? En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire. Que faire Equipe Ecartegrise.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse. Ou puis-je trouver ce document et a quel prix?

Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise. Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise.

Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Le titulaire principal le remplit seul. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise.

Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle? Dans la mesure où la carte grise est introuvable, faire établir un duplicata sera nécessaire. Que faire Equipe Ecartegrise. Je dois vendre ma remorque bateau immatriculée ptc kgs existe-t-il un document de cession particuier Merci pour votre réponse.

Description du formulaire

Ou puis-je trouver ce document et a quel prix? Cordialement, capin mireille 18 mai dit : Bonjour, je vends une remorque avec carte grise.

Les héritiers sa fille et moi même; que doit-on mettre comme nom dans vendeur. Quel contrat de vente utiliser. Merci par avance de votre réponse Equipe Ecartegrise. Le formulaire ne prévoit pas ce cas… En vous remerciant par avance de votre réponse, Equipe Ecartegrise. Le titulaire principal le remplit seul.

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Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise. Est ce possible quand meme de la vendre a l heure actuelle?

Je vous remercie d avance de votre reponse.

Bien a vous. Cordialement, Benedetti daniel 2 mai dit : Faut-il joindre au certificat de cession, la partie principale de la carte grise?

Cerfa N° 13754-02

Comment puis-je faire pour pouvoir quand même obtenir la carte grise à mon nom, à la sous-préfecture. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.

Cordialement Equipe Ecartegrise.

Selon votre choix vous pouvez patienter le rétablissement de leur site ou confier votre demande à un professionnel habilité. Comment puis je faire ma carte grise? Nous vous encourageons alors à contacter votre vendeur pour remplir la dernière version de ce certificat.

Il a été remplacé par le cerfa